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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Déposé le 24 mai 2018 par : Mme Deroche, rapporteure.
Remplacer les mots :
d’analyses génétiques sur personnes décédées
par les mots :
des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées
Exposé Sommaire :
Cet amendement harmonise la rédaction de l’intitulé de la proposition de loi avec les termes utilisés par le droit en vigueur.
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