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Amendement N° COM-7 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Élection des conseillers métropolitains
Déposé le 23 mars 2018 par : M. Grand.
Remplacer le mot : "métropolitains" par le mot : "communautaires".
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence pour élargir le texte à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale.
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