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Amendement N° 225 (Adopté)
État au service d'une société de confiance
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2018 par : Mme Gruny, M. Luche, au nom de la Cs Etat au service d'une société de confiance.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre l'intitulé du projet de loi en cohérence avec son contenu.
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