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Amendement N° 7 (Retiré)
Élection des conseillers métropolitains
Discuté en séance le 5 avril 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 29 mars 2018 par : M. Grand.
Remplacer le mot :
métropolitains
par le mot :
communautaires
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence pour élargir le texte à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale.
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