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Amendement N° 9 rectifié (Retiré)
Élection des conseillers métropolitains
Discuté en séance le 5 avril 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 5 avril 2018 par : MM. Amiel, Karam, Hassani.
Rédiger ainsi cet article :
Au premier alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’année « 2019 » est remplacée par l’année : « 2021 ».
Exposé Sommaire :
La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a, en son article 78, repoussé au 1er janvier 2019 l'adoption d'une loi définissant le cadre applicable à l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Le présent amendement procède au report de la date butoir du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2021 l’adoption d’une loi destinée à fixer les modalités concrètes d’organisation des conseillers métropolitains. Ce faisant, le prochain renouvellement des conseils municipaux s’organisera sur le mode d’élection actuel.
Au regard des points de crispation soulevés par la pérennisation d'un scrutin distinct de celui désignant les élus municipaux, le présent amendement s’inscrit dans une démarche constructive.
Alors que la réflexion d'un rapprochement de l’échelon départemental et metropolitain commence, il apparaît opportun de reporter la modification du mode d'élection des représentants de ce niveau au moment de la construction du nouveau projet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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