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Amendement N° COM-110 rectifié (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
( amendement identique : )
Déposé le 15 mai 2018 par : M. Le Gleut.
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l'article L. 115-1 du code du service national, le mot : "trente" est remplacé par le mot : "quarante-cinq"
Exposé Sommaire :
Dans les circonstances que connaît la France depuis 2015, les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir intégrer la réserve opérationnelle. La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (PMI-PDN) est notamment destinée à favoriser cet accès. Il est proposé de monter l'âge maximum d'accessibilité à la PMI-PDN de 30 à 45 ans. En effet, la population dans la tranche d'âge 35-45 ans, déjà établie professionnellement, est une cible de choix pour la réserve, pouvant envisager de servir au moins cinq ans alors que la durée moyenne d'engagement est aujourd'hui d'un peu moins de trois ans. L’augmentation de l’âge, proposée dans le présent amendement, s’effectue à enveloppe constante et n’entraîne donc pas d’aggravation des dépenses de l’État.
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