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Amendement N° COM-112 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 15 mai 2018 par : M. Bonnecarrère, au nom de la commission des lois.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 2°, la référence : « L. 5337-2 » est remplacée par la référence : « L. 5242-23 » ;
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de renvoi.
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