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Amendement N° COM-120 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 15 mai 2018 par : M. Bonnecarrère, au nom de la commission des lois.
Dans l’intitulé de cette division, remplacer les mots :
à la commission de vérification des fonds spéciaux
par les mots :
au contrôle parlementaire du renseignement
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à modifier l’intitulé du chapitre III ter, par coordination avec l’amendement portant création d’un article additionnel après l’article 22 bissur le renforcement du contrôle parlementaire du renseignement.
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