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Amendement N° COM-31 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs.
Alinéa 483
Supprimer les mots :
hors titre 5
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'article 4, tendant à inclure les surcoûts d'investissements dans le calcul des surcoûts des OPEX.
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