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Amendement N° COM-38 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : MM. Cambon, Bockel, rapporteurs.
I - Alinéa 2, supprimer les mots :
"et au début du premier alinéa de l'article 2".
II- Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2°bis Le début du premier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : "L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes "Compagnon de la Libération") a pour ... (le reste sans changement) "
III- Alinéa 19 après les mots :
les produits
ajouter les mots :
et les recettes annexes
IV- Après l’alinéa 19, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
9° Au troisième alinéa de l’article 8, après les mots : « visites-conférences » sont insérés les mots : « ainsi que les recettes annexes du musée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à achever de sécuriser les ressources existantes de l’établissement public Conseil national des communes"compagnons de la Libération" en incluant les éventuelles recettes annexes du musée et les recettes annexes du mécénat.
Lorsque le mécénat aboutit à la vente de brochures, de médailles souvenirs ou tout autre produit conçu lors d’un évènement spécifique, ou que le musée vend ce type de produits aux visiteurs, ou reçoit un loyer pour avoir prêté une pièce dans le cadre de la production d’une œuvre télévisuelle ou cinématographique par exemple, la perception des recettes ainsi acquises serait prévue explicitement, ce qui n'est pas le cas actuellement, ni pour les produits de mécénat, ni pour les recettes annexes.
Il ne subsisterait ainsi aucune ambiguïté sur la possibilité pour l’établissement public de bénéficier de la vente des produits proposés par le musée ou dans le cadre d’une opération de mécénat.
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