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Amendement N° COM-44 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : MM. Cambon, Bockel, rapporteurs.
Après l'alinéa 1, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Les surcoûts liés au soutien par les armées des grands contrats d’exportation d'armements (SOUTEX), non intégralement couverts, sont également pris en compte dans les actualisations de la présente programmation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que les actualisations de la LPM prennent en compte la rétribution de la participation des arméesau soutien des grands contrats d’exportation (SOUTEX).
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