Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-50 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : MM. Cambon, Bockel, Todeschini, rapporteurs.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ces ressources ne comprennent pas l'éventuel financement d'un service national universel : celui-ci aura un financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend l'engagement du président de la République lors de ses vœux aux armées le 19 janvier 2018. S'agissant du service national universel, celui-ci a en effet déclaré : "Il sera conduit par l'ensemble des ministères concernés, et pas simplement celui des armées ; il aura un financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire."
La commission souhaite inscrire cet engagement présidentiel dans la loi. Dans son rapport "2 % du PIB : les moyens de la défense nationale" (n° 562 de 2016-2017), elle avait d'ailleurs préconisé: "Pour garantir une séparation étanche entre les financements, une nouvelle mission ad hoc, en dehors du périmètre de ressources de la LPM, devrait être aménagée au sein du budget général de l'État."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.