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Amendement N° COM-55 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : MM. Cambon, Bockel, rapporteurs.
Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
a bis) Le deuxième alinéa de l'article L. 4251-2 est ainsi ainsi modifié :
- après les mots : "l'article L. 4251-3" sont ajoutés les mots : "du présent code",
- les mots : "de ce même code" sont remplacés par les mots : "du code de la sécurité sociale".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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