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Amendement N° COM-58 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : M. Cambon, rapporteur.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
Ces dispositions ne sont pas applicables
Par les mots :
Le présent article n’est pas applicable
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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