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Amendement N° COM-61 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : M. Cambon, rapporteur.
I - Alinéa 24
Après le mot :
dans
Insérer le mot :
sa
II - Alinéa 28
Après la référence
L. 4371-1
Insérer les mots :
dans leur rédaction issue du présent 2°
III - Alinéa 56
Avant les mots :
de l’article L. 437
Insérer les mots :
le premier alinéa
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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