Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-65 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs.
Alinéa 1, remplacer le mot :
avril
par le mot:
mars
Exposé Sommaire :
Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale prévoit un bilan en avril. Il y a lieu de le prévoir plutôt en mars, pour le coordonner avec le processus d'actualisation du référentiel, et le dispositif du Sénat demandant que le Parlement soit informé de la version actualisée du référentiel (VAR)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.