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Amendement N° COM-1 (Irrecevable)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Déposé le 23 mai 2018 par : Mme Laure Darcos.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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