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Amendement N° COM-12 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Déposé le 29 mai 2018 par : M. Moga, rapporteur.
Alinéa 10
Après les mots : vacance commerciale
Rédiger ainsi la fin de la première phrase : "ou artisanale et de développement de l’offre commerciale, artisanale, culturelle ou touristique, d'amélioration du cadre et de la qualité de vie, de préservation et d'implantations d'équipements et services publics."
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
Cet amendement vise à donner toute sa place, dans le suivi des opérations de sauvegarde, à l'évolution du secteur artisanal, des animations culturelles et de l'attractivité touristique.
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