Amendement N° COM-13 (Adopté)

L'article 8 vise à rebaptiser le FISAC, dont les missions se sont élargies au fil du temps tandis que ses crédits ont fondu aux alentours de 12 millions d'euros, et à le recentrer sur les opérations de dynamisation commerciale des centres-villes et centres-bourgs. De plus, cet article répond à la nécessité absolue de simplifier et de décentraliser le traitement de dossiers qui, à l'heure actuelle, "remontent à Bercy". La complexité du processus atteint aujourd'hui son apogée avec des délais de traitement excessifs et une complexité dont le coût, pour les porteurs de projets, accapare souvent le tiers des subventions potentielles.

Cependant, l'article 8 réserve exclusivement les allocations aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre signataires d’une convention relative à une opération de sauvegarde.

L'amendement vise à assouplir cette exclusivité en permettant le financement d'opérations de revitalisation commerciale dans des communes qui ne bénéficient pas d'une opération de sauvegarde économique et de redynamisation.

En particulier, la préservation, la modernisation et la diversification du réseau des petites stations-service dans la zone de chalandise des centres-villes et centres-bourgs sont essentielles à la revitalisation de ceux-ci.