Amendement N° COM-18 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Déposé le 29 mai 2018 par : M. Moga, rapporteur.

Photo de Jean-Pierre Moga 

Alinéa 4

A la fin de cet alinéa, supprimer les mots:

des logements

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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