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Amendement N° COM-33 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Déposé le 4 juin 2018 par : M. Bazin, au nom de la commission des finances.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de nouvelle rédaction de l'article 27, qui prévoit d'assujettir les drives à une taxation spécifique.
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