Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Déposé le 29 mai 2018 par : M. Moga, rapporteur.
Alinéa 1
après les mots : vacance commerciale
ajouter les mots : ou artisanale, un déclin de leur attractivité touristique ou de leurs animations culturelles
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte explicitement le secteur artisanal et à donner toute sa place au renforcement des animations culturelles et touristiques dans les opérations de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.