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Amendement N° 11 rectifié (Non soutenu)
Préservation d'une politique agricole commune forte
Discuté en séance le 6 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 juin 2018 par : MM. Labbé, Dantec, Gontard.
Texte de loi N° 20172018-475
Proposition de résolution européenne
I. - Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Considérant l’importance de prendre en compte les attentes de la société pour légitimer et renforcer la PAC ;
II. - Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Appelle le Gouvernement français à associer au processus de négociation et de mise en œuvre de la PAC les représentants de toutes les parties prenantes, notamment la société civile ;
Exposé Sommaire :
Il est indispensable de légitimer la PAC auprès des citoyens, si l'on veut garantir une PAC forte et un budget maintenu. Pour cela associer la société civile aux négociations PAC est indispensable. Il faut établir un un nouveau contrat entre paysans et citoyens /contribuables /consommateurs ce qui ne peut se faire qu'en associant véritablement les parties prenantes aux négociations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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