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Amendement N° 149 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 22 mai 2018 par : M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères.

Photo de Christian Cambon 

Texte de la commission N° 477 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 32

Alinéa 22

Remplacer les mots :

ces dispositions entrées

par les mots :

le I entré

Exposé Sommaire :

Rédactionnel.

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