Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 151 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 mai 2018 par : M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères.
I. - Alinéa 6
Remplacer la référence :
L. 461-1 et suivants
par les références :
L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3
II. - Alinéa 9
Remplacer la référence :
L. 461-1 et suivants
par les références :
L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.