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Amendement N° 46 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mai 2018 par : Mme Prunaud, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rapport annexé
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
et, de manière indissociable, contribuer à la construction de l’autonomie stratégique européenne au moyen d’
par les mots :
sans contradiction avec
II. – Alinéa 8
Supprimer les mots :
et pour l’Europe
III. – Alinéa 14
Supprimer les mots :
et sur ceux de l’Europe
IV. – Alinéas 40 à 45
Supprimer ces alinéas.
V. – Alinéa 56, première phrase
Supprimer les mots :
et européenne
VI. – Alinéa 289
Supprimer cet alinéa.
VII. – Alinéa 352, première phrase
Remplacer les mots :
construction d’une culture stratégique européenne commune
par les mots :
continuité d’une solidarité européenne telle que prévue par l’article 42 du Traité sur l’Union européenne
VIII. – Alinéa 353
Après le mot :
discriminantes
supprimer la fin de cet alinéa.
IX. – Alinéa 365
Supprimer cet alinéa.
X. – Alinéa 366
Supprimer cet alinéa.
XI. – Alinéa 369, quatrième phrase
Supprimer les mots :
(en particulier ceux identifiés dans le cadre de l’Initiative européenne d’intervention)
XII. – Alinéa 375, première phrase
Supprimer les mots :
Essentielles à l’Initiative européenne d’intervention,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’Europe de la Défense, telle qu’elle est conçue, ne permet pas de trouver l’équilibre entre maintien des capacités nationales et solidarité européenne. En l’absence d’Europe politique forte et unie, la construction d’une Défense commune européenne semble impossible pour les auteurs de cet amendement.
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