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Amendement N° COM-25 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement
Déposé le 7 juin 2018 par : M. Loïc Hervé, rapporteur.
Rédiger ainsi cet article :
L’Assemblée nationale et le Sénat s’efforcent de respecter leur configuration politique respective pour l’ensemble des désignations effectuées dans les organismes extérieurs au Parlement.
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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