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Amendement N° COM-5 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement
Déposé le 1er juin 2018 par : M. Grand.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de suppression en lien avec l’inscription de la pluralité dans le règlement des assemblées.
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