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Amendement N° COM-51 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement
Déposé le 5 juin 2018 par : M. Loïc Hervé, rapporteur.
I-. Alinéas 1 à 3
Rédiger ainsi ces alinéas :
Après la section 5 du chapitre III du titre Ierdu livre II du code de l’environnement, est insérée une section 5 bisainsi rédigée :
« Section 5 bis
« Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens
II.- En conséquence, alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 411-11
par la référence :
L. 213-20-1
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnelconcernant le Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
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