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Amendement N° COM-54 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement

Déposé le 5 juin 2018 par : M. Loïc Hervé, rapporteur.

Photo de Loïc Hervé 

Proposition de loi N° 504 (2017-2018) adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Article 62

I. – Alinéa 1, au début

Insérer la mention :

I. –

II. – Compléter cet article par un II ainsi rédigé :

II. – L’article 23 de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est abrogé.

Exposé Sommaire :

Coordination.

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