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Amendement N° COM-55 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement
Déposé le 5 juin 2018 par : M. Loïc Hervé, rapporteur.
Alinéa 6
Remplacer le mot :
du
par les mots :
de l’agence et de son
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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