Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-58 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement
Déposé le 5 juin 2018 par : M. Loïc Hervé, rapporteur.
Article 69
I.- Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
et de leurs suppléants
II.- Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
et leurs suppléants
III.- Alinéa 47
Compléter cet alinéa par les mots :
et de leurs suppléants
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir la présence de suppléantsau sein :
- du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres;
- de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture;
- de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.