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Amendement N° COM-61 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement
Déposé le 5 juin 2018 par : M. Loïc Hervé, rapporteur.
Alinéa 33
Après les mots :
les mots :
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« des parlementaires, » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la présence de parlementaires au conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, par cohérence avec les conseils d’administration des autres musées nationaux qui ne comprennent aucun député ou sénateur nommé en cette qualité.
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