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Amendement N° COM-7 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement
Déposé le 1er juin 2018 par : M. Grand.
Supprimer les mots : « du I ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel en lien avec la modification de l’article 1er.
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