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Amendement N° 15 (Rejeté)
Discuté en séance le 7 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 24 24 )
Déposé le 4 juin 2018 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
S’il peut se comprendre que le projet de reprise par les salariés soit mis en œuvre par un nombre plus réduit de salariés « actionnaires », il n’est pas souhaitable que cette solution puisse être envisagée en dehors d’un accord entre les parties, comme le préconise la proposition de loi.
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