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Amendement N° 33 (Adopté)
Discuté en séance le 7 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 juin 2018 par : Mme Lavarde, au nom de la commission des finances.
Alinéa 11
Remplacer la référence :
du 1°A dufde l'article 787 B
par la référence :
de l'article 787 D
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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