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Amendement N° COM-136 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 7 juin 2018 par : M. Grand.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
« désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat, ».
Exposé Sommaire :
La désignation des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement (OEP) fait actuellement l'objet d'une proposition de loi en navette sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée.
L'article 2 de ce texte prévoit que les désignations de députés et de sénateurs dans un OEP sont effectuées, respectivement, par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, sauf lorsque la loi prévoit qu'elles sont effectuées par l'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Il n'est donc pas nécessaire de repréciser dans le présent article les modalités de désignation.
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