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Amendement N° COM-349 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 7 juin 2018 par : Mme Loisier, rapporteure.
Alinéa 2
1° Supprimer le mot :
tous
2° Compléter cet alinéa par les mots :
par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend préciser que les pays d'origine d'un miel composé d'un mélange de miels en provenance de plus d'un pays doivent être indiqués dans l'ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition de ce miel.
À défaut, la disposition, qui vise à renforcer l'information du consommateur, pourrait avoir pour effet paradoxal de l'induire en erreur dans certaines configurations : un miel pourrait, par exemple, afficher un nombre réduit de pays d'origine, dont la France, mais comporter en réalité une plus faible quantité de miel produit en France qu'un miel qui présenterait un nombre plus important de pays d'origine, dont la France.
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