Amendement N° COM-351 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Déposé le 7 juin 2018 par : Mme Loisier, rapporteure.

Photo de Anne-Catherine Loisier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer cet article disposant que la certification environnementale, qui est l'une des mentions valorisantes reconnues par le code rural et de la pêche maritime, « concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique».

Cette disposition, au demeurant sans aucune portée normative, n'apporte en effet aucune plus-value à la certification environnementale, qui valorise déjà une démarche d'engagement progressif des exploitations agricoles vers des pratiques plus particulièrement respectueuses de l'environnement sans qu'il paraisse nécessaire d'y introduire la notion d'agroécologie.

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