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Amendement N° COM-355 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 7 juin 2018 par : Mme Loisier, rapporteure.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La gouvernance de l’Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) est déjà complexe et ses comités nationaux comportent plus d’une cinquantaine de personnes chacun.
En outre, il est déjà possible de nommer, parmi les personnalités qualifiées qui y siègent, des personnes au titre des compétences qui leurs sont reconnues dans le domaine de la protection de l’environnement.
Aussi le présent amendement propose-t-il de supprimer l'ajout de représentants des associations agréées de protection de l’environnement aux comités nationaux de l'Inao, telle qu'elle est prévue par cet article.
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