Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-358 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 7 juin 2018 par : Mme Loisier, rapporteure.
Après le mot :
rapport
rédiger ainsi la fin de cet article :
évaluant les réalisations concrètes en matière d'amélioration du bien-être animal au regard des objectifs fixés par les plans de filière des organisations interprofessionnelles mentionnées à l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il s'agit de préciser que le rapport demandé au présent article pour évaluer les engagements des filières et les réalisations concrètes en matière de bien-être animal devra juger ces réalisations à l'aune des objectifs définis par les filières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.