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Amendement N° COM-369 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Déposé le 7 juin 2018 par : M. Raison, rapporteur.

Photo de Michel Raison 

Projet de loi N° 525 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 1er

Alinéa 21

Remplacer le mot :

volumes

par le mot :

quantités

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel pour reprendre la rédaction retenue dans la réglementation européenne.

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