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Amendement N° COM-390 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Déposé le 7 juin 2018 par : Mme Loisier, rapporteure.

Photo de Anne-Catherine Loisier 

Projet de loi N° 525 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 16

Alinéa 8

Remplacer les mots :

à l'entrée en vigueur de l'article 6

par les mots :

à la présente loi

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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