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Amendement N° COM-415 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 12 juin 2018 par : M. Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Après l'alinéa 3
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au premier alinéa du III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement, après le mot : "table", sont insérés les mots : "et pailles".
Exposé Sommaire :
3, 2 milliards de pailles en plastique sont consommées chaque année en France uniquement dans l’industrie de la restauration rapide. Ces pailles sont également parfois fournies dans d’autres types de restauration et vendues en supermarché.
Ces pailles, fabriquées en plastique, sont à usage unique et contribuent grandement à la pollution de la planète : presque jamais triées, elles sont traitées avec les ordures ménagères. Le plastique se décomposant lentement, il se retrouve dans les mers et les océans et dans l'organisme de nombreuses espèces marines
Pourtant des solutions alternatives existent comme des pailles réutilisables.
La Commission européenne a présenté, le 28 mai 2018, une nouvelle proposition de directive pour lutter contre les déchets marins qui cible les dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes. Elle prévoit notamment une interdiction des bâtonnets de coton tige, des couverts, assiettes et pailles en plastique à usage unique.
L’objectif de cet amendement est donc d’interdire en 2020 la mise à disposition (à titre gratuit ou onéreux) de pailles en plastiques.
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