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Amendement N° COM-418 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 12 juin 2018 par : M. Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Après le mot :
opportunité
insérer les mots :
et la possibilité
Exposé Sommaire :
Au-delà d'une réflexion sur l'opportunité d'étendre les objectifs fixés par l'article 11 à la restauration collective d'entreprise, qui paraît de toute façon souhaitable, il convient surtout d'étudier la possibilité juridique d'une telle mesure.
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