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Amendement N° COM-434 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 12 juin 2018 par : M. Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement du rapporteur portant article additionnel après l'article 12.
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