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Amendement N° COM-76 2ème rectif. (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
( amendements identiques : )
Déposé le 11 juin 2018 par : M. Decool, Mmes Deromedi, Goy-Chavent, Delmont-Koropoulis, MM. Henno, Longeot, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
L'alinéa 2 est ainsi modifié :
Après les mots
« ou satisfaisant de manière équivalente aux exigences définies par ces signes ou mentions »
sont ajoutés les mots
« ou provenant d'approvisionnements en circuits courts, à faible empreinte carbone, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir les critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans l'approvisionnement de la restauration collective.
Une atteinte particulière est portée à la limitation de l'empreinte carbone des circuits courts, notamment des déplacements entre l'élevage et l'abattage ou entre le lieu de production et le lieu de consommation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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