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Amendement N° COM-81 2ème rectif. (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
( amendements identiques : )
Déposé le 11 juin 2018 par : M. Decool, Mmes Deromedi, Goy-Chavent, Delmont-Koropoulis, MM. Henno, Longeot, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
A l’alinéa 3, après les mots
« opérations promotionnelles »
insérer les mots suivants
« instantanées ou différées dans le temps »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à encadrer précisément les opérations promotionnelles autorisées par le texte.
Co-écrit avec les Jeunes Agriculteurs, il propose d'encadrer à la fois les opérations instantanées et les opérations "différées dans le temps". La grande distribution accorde en effet des promotions importantes sur des achats ultérieurs, grâce à l'effet de canotage des cartes de fidélité ou des bons d'achat à valoir.
Le texte doit être clair afin d'éviter des contournements de la loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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