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Amendement N° COM-83 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
( amendements identiques : )
Déposé le 11 juin 2018 par : M. Decool, Mmes Deromedi, Goy-Chavent, Delmont-Koropoulis, MM. Henno, Longeot, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Avantl'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1 du Code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
A l’alinéa 1, après les mots
« aux effets du changement climatique »
insérer les mots
« en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles, et utiles à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement fait suite à la promotion, à l'occasion des Etats Généraux de l'Alimentation, du modèle français d'exploitation "familiale, à taille humaine, économes en intrants et utile à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité".
Compte-tenu de l'engagement fort à réorienter l'agriculture français vers un nouveau modèle de développement, il nous paraît important d'inscrire ces dispositions dès le livre préliminaire du Code rural et de la pêche.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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