Amendement N° COM-83 2ème rectif. (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire


( amendements identiques : )

Déposé le 11 juin 2018 par : M. Decool, Mmes Deromedi, Goy-Chavent, Delmont-Koropoulis, MM. Henno, Longeot, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.

Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jacky Deromedi Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Olivier Henno Photo de Jean-François Longeot 

Avantl'article 12

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 1 du Code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

A l’alinéa 1, après les mots

« aux effets du changement climatique »

insérer les mots

« en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles, et utiles à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement fait suite à la promotion, à l'occasion des Etats Généraux de l'Alimentation, du modèle français d'exploitation "familiale, à taille humaine, économes en intrants et utile à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité".

Compte-tenu de l'engagement fort à réorienter l'agriculture français vers un nouveau modèle de développement, il nous paraît important d'inscrire ces dispositions dès le livre préliminaire du Code rural et de la pêche.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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