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Amendement N° COM-84 3ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
( amendement identique : COM-203 )
Déposé le 11 juin 2018 par : M. Decool, Mmes Deromedi, Goy-Chavent, Delmont-Koropoulis, MM. Henno, Longeot, Mme Lopez, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Après l'article 16 B (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l’intérêt des filières agricoles alimentaires et du développement de la filière bioéconomie et biogaz, conformément aux dispositions de la Directive 2015/1513 du Parlement européen et du conseil du 9 septembre 2015.
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend aider à la revalorisation des revenus des agriculteurs, par la diversification de leurs producteurs et la segmentation de leurs débouchés. Il propose ainsi d'encourager la production de biocarburants (éthanol de mélasse ou éthanol d'amidon).
La directive européenne 2015/1513 encourage déjà l'utilisation des biocarburants apportant des effets bénéfiques supplémentaires. La mélasse est ainsi considérée comme un résidu de la transformation de la betterave en sucre (et pas comme une plante), ce qui la fait rentrer dans le champ des matériaux de production des biocarburants de première génération, précisés à l'article 3.4.d de la directive.
Selon un rapport de l'ADEME d'avril 2012, la production de biocarburants a permis une diversification importante notamment pour les filières de production de betterave et de colza, concernant près de 18 000 emplois. Elle génère par ailleurs des co-produits utilisés en alimentation animale (tourteaux de colza, drèches de blé, pulpes de betteraves), en chimie (glycérol), réduisant ainsi l’importation de produits similaires (notamment des tourteaux de soja pour l’alimentation animale).
Cette production de biocarburants est un vrai complément de revenus pour les agriculteurs produisant de la betterave ou de l'amidon.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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